Tout membre ou adhérent est soumis de fait à acceptation du Règlement Intérieur

ASL LOUVECIENNES

REGLEMENT INTERIEUR SECTION KARATE

Règlement intérieur de la section KARATE de l'Association Sportive de Louveciennes (ASL) ayant pour objet la pratique et l'enseignement du KARATE approuvé par l'assemblée de la section en septembre 2012 et par le conseil d'administration de l'ASL de novembre 2012.

Ce règlement intérieur précise et complète les statuts de l'ASL sur les modalités de fonctionnement de la section KARATE. Il ne peut être en contradiction avec les statuts de l'ASL.

TITRE 1 - MEMBRES

Article 1 - Admission

Les personnes désirant adhérer doivent s’inscrire auprès des responsables de la section. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de 16 ans, cette inscription sera faite par le représentant légal.

Toute demande d'adhésion est soumise à l'acceptation du bureau de la section qui doit saisir le conseil d'administration de l'ASL si cette demande lui parait devoir être rejetée. Conformément à l'article 2 des statuts de l'ASL, le conseil d'administration peut refuser une adhésion, après délibération, et en motivant sa décision.

A défaut de réponse dans les trente jours suivant le dépôt de l’inscription, la demande est réputée avoir été acceptée.

La section KARATE est affiliée à la Fédération Française de KARATE FFKDA; l'adhésion à cette fédération est donc obligatoire pour tous membres de la section pratiquant ou non la compétition, ils doivent avoir une licence assurance de cette Fédération,

Article 2 - Cotisation

Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau de la section.

Le bureau pourra définir une tarification spéciale pour des membres actifs au niveau de la vie de la section.

La cotisation annuelle doit être versée à la section en totalité avant le 1er octobre pour la période du 1er septembre au 31 août en ce qui concerne les renouvellements, et à la date d'adhésion pour les nouveaux membres. Un paiement trimestriel peut être accepté, dans ce cas le membre établira en début de saison 3 chèques qui seront mis en banque en début de chaque trimestre (début octobre, début janvier et début avril)

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou pour tout autre raison.

Exception : arrêt de toute pratique sportive avec certificat médical – Maternité.

Article 3 Exclusion

Conformément à l'article 3 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave. Cette exclusion doit être prononcée par le conseil d'administration de l'ASL, sur proposition du bureau de la section qui aura entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Article 4 Perte de la qualité de membre

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de deux mois à compter de la date d'exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent.

TITRE II FONCTIONNEMENT DE LA SECTION

Article 5 Règles et vie commune

Il est interdit de fumer sur les terrains de sport comme dans les salles ou les bureaux.

Il est également interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou tout appareil pouvant provoquer des nuisances sonores sur les terrains, dans les salles ou dans les bureaux excepté lors de certaines manifestations autorisées par le bureau de la section.

L'utilisation du matériel sportif dont la section ou l'ASL est propriétaire ou possède la jouissance n'est autorisée qu'avec la présence d'un enseignant dûment agréé.

Article 6 Bureau de la section

Le bureau de la section a pour objet de prendre toutes les décisions concernant le fonctionnement de la section et qui ne relèvent ni de l'assemblée de section, ni du conseil d'administration de l'ASL, ni de l'assemblée générale de l'ASL.

Il est composé d'au moins 3 membres, élus pour une période de trois ans renouvelable par l'assemblée de section.

Tout membre adhérent à la section de plus de 16 ans participe à l'élection des membres du bureau et peut présenter sa candidature.

Le bureau élit chaque année en son sein un trésorier et un président.

- Le (la) président(e) est la représentante de la section. Il (elle) anime la section, coordonne les activités, dirige l'administration de la section, préside l'assemblée de section.
- Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de la section. Il (elle) tient les livres de comptabilité selon
les règles propres aux associations et selon les directives du trésorier de l'association auquel il (elle) rend compte. Il (elle) encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget de la section, prépare le compte de résultat et le bilan de la section en fin d'exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès des adhérents de la section ainsi qu'auprès du trésorier de l'association.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire pour le bon fonctionnement de la section sur l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple ; en cas d'égalité de voix, la voix du président emporte la décision.

Le bureau ne peut délibérer que si 50% de ses membres au moins sont présents.

Dans le cas où, par suite de démission ou d'incapacité, le nombre de membres du bureau devient inférieur au minimum mentionné précédemment, une assemblée de section doit être convoquée avec comme ordre du jour l'élection de membres du bureau.

Article 7 Assemblée de section

L'assemblée de section est convoquée au moins une fois par an dans les 45 jours qui suivent la clôture de l'exercice sur l'initiative du bureau pour se prononcer sur le rapport financier présenté par le trésorier concernant l'exercice écoulé et sur le rapport moral présenté par le président, ainsi que sur les différents points mis à l'ordre du jour.

Toute demande transmise au bureau de la section et appuyée par 10% des membres de la section doit être mise à l'ordre de jour de la prochaine
assemblée.

Pour délibérer valablement, l'assemblée de section doit rassembler au moins 10% des membres de la section en première convocation. En cas d'absence de quorum, une deuxième assemblée doit être convoquée dans les quinze jours, cette deuxième assemblée pouvant délibérer sans condition de quorum.

Les ascendants des membres de moins de 16 ans ont le droit de vote. Ceux-ci peuvent être cooptés par l’assemblée de la section pour être membre du bureau.

Les votes par procuration sont autorisés et limités à trois voix par membre présent. Les procurations en blanc ne sont pas autorisées : chaque membre donnant procuration doit indiquer lui même par écrit le nom de l'adhérent à qui il donne procuration.

Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.

TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8 Déplacements

En cas de déplacement en voitures particulières, les responsables de la section doivent s’assurer que les conducteurs sont en possession d’un permis en cours de validité correspondant au type de véhicule utilisé, d’une assurance comprenant une assurance passagers et que le véhicule est en conformité avec la législation en particulier le contrôle technique.

Article 9 Prise en charge des Membres

Les membres sont sous la responsabilité de la section dès qu’ils ont franchis les portes de l’enceinte sportive aux horaires prévus lors de l’inscription ou dès leurs arrivés sur le lieu de rassemblement à l’horaire prévu. Tout membre de moins de 12 ans reste sous la responsabilité des responsables présents et doit rester dans l’enceinte jusqu’à ce qu’un parent, le tuteur ou le responsable de l’enfant vienne le chercher, toute dérogation à cette règle doit faire l’objet d’une demande écrite.

Article 10 Consultation des adhérents

La consultation des membres est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 11 Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Article 12 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de la section est établi sur l'initiative du bureau, et doit être soumis conformément à l'article 5 des statuts de l'ASL à l'approbation du conseil d'administration de l'association et de l'assemblée de section.

Il peut être modifié selon cette même procédure.

En cas de modification, le nouveau règlement intérieur est communiqué à tous les membres de la section par affichage ou par tout autre moyen approprié dans un délai de 30 jours suivant la date de modification.

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